Arrêté n° 1803 15 décembre 1949
n° 1803 15
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1021 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les textes subséquents; Vu les besoins du service et sur la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions dans cliaque grade et classe pouvant être faites au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis, pour l’aimée 1950, est fixé ainsi qu’il suit : — pour le grade de payeur hors classe : une inscription; — pour le grade de payeur de 1re classe : une inscription; — pour le grade de commis principal hors, classe : une inscription; — pour le grade de commis principal de 3° classe ; une inscription. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1803 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat