Décision n° 1361 14 décembre 1949
n° 1361 14
Visas
Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les concessions de passage et les frais de voyage; Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le Conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 13 décembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Un passage’ de retour pour Alger est accordé à M. Poli (Jules), président, du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire. Art. 2. — M. Poli (Jules), rejoindra sa résidence «par prochaine occasion maritime à compter du 14 décembre 1949 et voyagera en lrc classe aux frais du budget, local (assimilation : 1er catégorie B). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1361 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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