Décision n° 1293 10 décembre 1949
n° 1293 10
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des en Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 38 juin 1884: Vu le contrat d’engagement en date du se 29 juillet 1947 engageant M. Mouis (Edmond) en qualité de comptable au service des finances : Vu la demande, de permission d’absence formulée par M. Mouis (Edmond), comptablie au service des finances; Vu l’avis favorable de M. le-chef de service des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, et S1 à solde entière, est accordée à M. Mouis (Edmond), pour ‘compter du 24 décembre 1949. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1293 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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