Décision n° 1285 6 décembre 1949

n° 1285 6

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable ù la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et tous accessoires du personnel des territoires d’outre-mer ; Vu la décision n° 214 du 17 février 1949 ; Sur proposition du commandant de cercle d’Ali-S’abieli,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 214 susvisée, portant augmentation des traitements des notables et chefs autonomes, est modifié comme suit : Dans le 2e alinéa (circonscription) d’Ali-Sabieh), au lieu de : Hersi Askar, akel Saad Mousseker Dabba 1.200 Eoblc Chirdoii, akel Mamassan.. 1.100 Fariye Obsiye, akel Odah-Gob,. 1.020 Agane Assowe, akel Mamassan.. 940 Ahmed Harbi, akel Fourlaba…. 940 Ali Waïs1, akel. Ourweiné 800 FaddbulHassan, alek Rer Moussa. 800 Lire : Hersi Askar, akel Saad Mousseker Dabba 2.400 Koble Chirdon, akel Mamassan.. 2.200 Fahiye Obsiye, akel Odah-Gob 2.000 Agane Assowe, akel Mamassan.. 2.000 Ohmedi Harbi, akel Fourlaba…. 2.000 Ali Waïs, akel Ourweiné. 1.800 Faddoul Hassan, akel Rer Moussa. 1.600 (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1949, sera enregistrée, communiquée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1285-6-dec