Décision n° 1281 5 décembre 1949
n° 1281 5
Texte intégral
La décision n° 787 du 22 juillet 3949 engageant M, Arrady (Basile) en qualité de surveillant de travaux à salaire journalier est et demeure rapportée. La présente décision aura effet pour compter du 11 décembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1281 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
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