Décision n° 1280 5 décembre 1949

n° 1280 5

Texte intégral

M. Drapier (Marcel) est engagé en qualité de patron de remorqueur, auxiliaire au salaire journalier de mille deux cents francs (1.200 francs) pour compter du 18 novembre 1949.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1280-5-dec

Métadonnées

Référence

n° 1280 5

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 décembre 1949

Numéro JO

n° 12 du 31/12/1949

Date du numéro

31 décembre 1949

Mesure

Générale

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JO N° n° 12 du 31/12/1949

31 décembre 1949

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