Décision n° 29 12 janvier 1950
n° 29 12
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vn le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 amirs 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial ; Aru la proposition du directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée a Mme Odette Vigne, secrétaire 1re catégorie après deux ans de service effectif au Service des travaux publics pour services rendus.
— La dépense est imputable au
chapitre 8, article 9, paragraphe 1, du budget local (exercice 1949).
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 29 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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