Décision n° 1284 5 décembre 1949

n° 1284 5

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 3.884 ; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décodées dans ces territoires; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916; Vu l’aïuieté ministériel n » 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu le bordereau n » 351/A. P./3 du 22 janvier 1940 de M. le Député à l’Assemblée nationale, haut commissaire de la République française a Madagascar et dépendances; Vx la requête du 18 janvier 1949 de M. Rakoosoa, tante de M. Rakotorivony (Roger),

Texte intégral

Art. 1″. — Les restes mortels de M. Rakotoarivony (Koger), ex-tirailleur infirmier, décédé et inhumé à Djibouti le 9 novembre 1948, seront transférés au cimetière de Soanarivo, cantant de Fdéferana’, district de Tauaiiarive-Banlieue. Art, 2. — Lesi dépenses afférente» à l’exhumation et au transfert dit corps’ du défunt jusqu’au lieu de réinhumation seront supportées par le budget de la Côte française des’ Somalis (exercice 1949), chapitre XIV, article 1, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout, où besoiu sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1284-5-dec