Décision n° 1283 5 décembre 1949
n° 1283 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablie à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours; La commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er, — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé pour l’année 1949 à Ebla Aden, Habard-Awal Saad Moussa, veuve de l’ex-mrlitai’re Gouied Ali. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1949), chapitre XIII, article 1, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin serti et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1283 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
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