Décision n° 1276 5 décembre 1949
n° 1276 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable fi la colonie par décret, du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des trnvailenrs autochtones de la Côte française des Somalis ; Vu la décision n° 1127 du 19 septembre 1946 engageant Mohamed Ibrahim en qualité de blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Mohamed Ibrahim, blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille neuf cents francs (4.900 fr.) pour compter du 1er novembre 1949. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1276 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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