Décision n° 15 9 janvier 1950

n° 15 9

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages
Vulé décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires
Vula demande d’un congé administratif en date du 10 novembre 1949 rjrésentée par de M. Kobin (André), rédacteur stagiaire au secrétariat général de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé administratif de six mois pour eu jouir à Aix-en-Provence et pour compter du 15 janvier 1950 est accordé à M. Robin (André), rédacteur stagiaire du cadre d’administration générale des colonies.

Art. 2

— M. Robin (André) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1re classe (assimilation : 2e catégorie) aux frais du budget local.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-15-9-janvi