Décision n° 14 9 janvier 1950
n° 14 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 portant, règlement sur les passages
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires
- Vula demande en date du 10 novembre 1940 de M. Kobin (Guillaume), ingénieur des travaux publics,
Texte intégral
— Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Robin (Guillaume) et à M. Robin (Claude), épouse et fils âgé de 18 ans de M. Robin (Gaillaume), ingénieur des travaux publics pour Aix-en-Provence et pour compter du 15 janvier 1950.
— Mme Robin et son fils rejoindront leur résidence par première occasion maritime et voyageront en 1re classe (assimilation ; 1re catégorie B) aux frais du budget local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 14 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat