Décision n° 1274 5 décembre 1949
n° 1274 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable si la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 3154 du 36 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 555 du 37 mai 1949 engageant Ali Hersi en qualité de boy à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Ali Hersi, boy à l’Hôtel du Gouvernement, e-st porté à quatre mille quatre cents francs (4.400 fr.) pour compter du 1er novembre 1949. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin ser
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1274 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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