Décision n° 1355 3 décembre 1949
n° 1355 3
Texte intégral
M. Laniarque (Roland), contrôleur du service radio-électrique du cadre général des transmissions coloniales, est nommé chef de la station côtière de T. S. F. pour compter du 1er janvier 1950. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de gérance’.prévue,an titre Ar. articles 12 et là de l’arrêté n° 678 du 2 juillet 3048.
Métadonnées
Référence
n° 1355 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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