Décision n° 11 9 janvier 1950
n° 11 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1040 portant organisation du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis et notamment l’article 7
- Vula décision n° 1015 en date du 20 septembre 1949 engageant Mme Moussard (Jacqueline) en qualité de professeur auxiliaire
- Surla proposition du chef de service de renseignement,
Texte intégral
— La solde de Mme Moussard (Jacqueline), licenciée ès-lettres, professeur au cours complémentaire, est portée à trente-cinq mille francs (35.000 francs) par mois.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée, partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 11 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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