Décision n° 1261 1er décembre 1949
n° 1261 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances-, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’aiiTêté n » 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 1135 du 18 octobre 1949: Vu la demande de permission d’absence formulée par Ahmed Guelle, planton en service an cercle de Tadjoura; Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Tadjoura.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Argueissa (Somaliland), est accordée à Ahmed Guelle, planton en service au cercle de Tadjoura, pour compter du 1er décembre 1949. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1261 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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