Décision n° 1271 1er décembre 1949
n° 1271 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méliaristés et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu la décision n° 1205 du 6 décembre 1948 accordant une pension annuelle clé onze mille six cent soixante-dix francs au sergent-chef Ahmed Igal, mle 5; Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours unique de vingt-trois mille trois cent quarante francs (23.340 fr.) est accordé à la nommée Khatra Houssein, Somalie, Idagaleh, Abdi Bari, veuve de l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, mle 5, domiciliée à Djibouti, quartier 3. Le montant du secours représente deux années de pension dont l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, mle 5, était titulaire. Art. 2. — Le chef du bureau des nuances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1271 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
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