Décision n° 1269 1er décembre 1949
n° 1269 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 3154 du 36 octobre 3947 relatif à la rémunération clés travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis: Vu la décision n° 0304 du 12 mai 1942 engageant Youssouf Blmi en qualité de maître d’hôtel à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Youssouf Etmi, maître d’hôtel à l’Hôtel du Gouvernement, est porté a neuf mille trois cents francs (9.300 fr.) pour compter du 1er novembre 1949. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1269 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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