Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.

n° 1364

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 7 moût 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936
Vula requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais,

Texte intégral

Art. 1er

— Une subvention de soixante-quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gllberte-Miarie-Joseph, en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Pjibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1919 de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation, à Djibouti. Il sera produit un compte d’emploi de cette subvention indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; 2° Le relevé dés dépenses effectuées.

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre 14, article 5, paragraphe 1er (exercice 1949).

Art. 3

—-La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin, sera.

Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1364-accor