Décision n° 1267 1er décembre 1949
n° 1267 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Cote française des Somali
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Abdi Moumine, aide-cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à cinq mille francs (5.000 fr.) pour .compter du 1er novembre 1949. Art. 2. — Le salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1267 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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