Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.

n° 849

Visas

Le Crouverneur de La Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de laLégion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884: Vu. les a rrét és ministériel des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’oure-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies : Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916: Vu l’arrêté ministériel n° 2 du 21 décembre 1945; Vu le bordereau n° 20598 -Int./1/D. A. M. 7201 du 1° juillet. 1949 : Vu la lettre n° 4033/R./P. E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,

Texte intégral

Art. 1er. — Les restes mortels du soldat Rackelbomm (Joseph), décédé le 15 septembre 1939 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Tiéméricourt (Seine-et-Oise). (Centre de _ dispersion , Paris.) Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de linhumation seront supportées parle budget colonial. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDOKX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-849-relati