Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.

n° 850

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue -applieable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrêtés ministériels des 15 novenbre 1910, 29 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1442, déterminant les conditions d’autorisation pour linhumation et le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’ou tre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies : Vul’arrété ministériel du 29 juillet 1916: Vu l’arrété ministériel n° 220 du 21 décembre 1945 : Vu Le bordereau n° 20598-Int./1/D. A. M./1201 du 1° juillet 1949: Vu la lettre n° 4023/R./P. E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,

Texte intégral

Art. 1er. — Les restes mortels de l’adjndant-chef Peyre (Charles), décede le 12 décembre 1940 et inhumé à Djibouti seront transférés au cimetière de Meaulne (Allier). (Centre de dispersion : Moulins.) Art.2 — Les dépenses afférentes au transport du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art.3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie,

Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire général,R.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-850-relati