Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset

n° 851

Visas

La Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrétés ministériels des 15 november 1910. 20 juillet 1918. 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans une de nos possessions d’ou-tre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies: Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916: Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 : Vu le bordereau n° 20598 Int./1/D. À. M./ 7201 du 1° juillet 1949: Vu la lettre n° 4033/R./P. E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre.

Texte intégral

Art. 1er. — Les restes mortels au maréchal des logis-chef Grasset (Raymond), décé lé le 23 juin 1946 et inbumé à Dijibouti. seront transférés au cimetière d’Ovonnax (Aïn). (Centre de dispersion Lyon.) Art. 2 — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art. 3, — La présente décision sera enrgistrée, publiée et Communiquée partout où besoin sera et insérée au journal officiel de la colonre.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géneral.R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-851-relati