Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto
n° 857
Visas
Le Crouvernenr de la Cote francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu ordonnance organique du 18 sepitember 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 235 en date du mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 1303 en date du 24 novembre 1945 modifiant l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 : Vu la demande de permission en date du 28 juillet 1949 formulée pur Mlle Nicoletto: Vu l’avis favorable du directeur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er — Unèé permission d’absence d’un mois à solde entiere, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mlle Nicoletto, employée auxiliaire, 2 catégorie, en service aux travaux publics. Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.H.Sirex.
Métadonnées
Référence
n° 857
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H.Sirex.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat