Décision n° 861 accordant un repos a Moussa arde
n° 861
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lt colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis: Vu le bulletin de sortie d’hôpital en date du 5 août 1949,
Texte intégral
Art. 1, — Un repos de vingt-cinq Jours au solde entiere à passer à Dire PDaoua, est accordé à Moussa A rde, pla hton auxiliaire, 2° échelon, en service aux finances, Art. 2. — La présente décisici, qui aura effet pour compter du 5 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire généralR.CHRAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 861
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire généralR.CHRAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat