Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.
n° 863
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 103 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétabhlissant Ia milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu la décision n° 435 du 4 mai 1948 fixant le taux de la prime de viande : Vu les mercuriales des prix : Sur proposition du capitaine, commandant par intérinr la milice indigéne,
Texte intégral
Art. 1er, — Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat de la ration de viande journalière allouée aux miliciens des postes de l’intérieur est fixée à compter du 1er août 1949 ; 13 fr 50. pour les postes de lintérienr: 15 francs pour les pelotons méharistes. Art. 2. — La présente décision sera enregistréee, communiquée et. publiée partout en besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géncral.R.CHAMBOREDO .
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géncral.R.CHAMBOREDO .
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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