Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.
n° 864
Visas
Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1510, (4 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation peur l’inhumation et le transfert en France ou duns l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des rersonnes décédées dans les colonies : Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916: Vu l’arrêté ministériel n° 220% du 21 décembre 1945 : Vu la lettre du 6 juillet 1949 de l’agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — Les restes mortels de M. Nunez (Joseph ), décédé à 1 hopital colonial de Djibouti et inhumé le 30 mai 18, seront transférés au cimetière de Lunel (Méraut). Art 2 —Les dépenses afférentes a l’exhumation et au transfert du corps du desunt seront supportées par la Compagnie des Messageries M aritimes (Djibouti). Art3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et commun niques partout où besoin sera et jnisérée au Journal offciel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 864
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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