Décision n° 840 Service judiciaire.
n° 840
Texte intégral
Est et demeure rapporté l’arrêté susvisé n° 281 du 7 mars 1949. M. Prunet (Jacaques) licencié en droit, administrateur adjoint de 1″ classe des cololies, est nommé procurent de lu République par intérim près des tribunaux francais de Djibouti, en remplacement de M. Jurey, appelé à d’autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions M. Prunet prétera le serment prescrit par la loi. M. Prunet porcevra indemnité pr scrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946 susvisé
Métadonnées
Référence
n° 840
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat