Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).
n° 830
Visas
Le Gouverneur de la #4 ôte francaise des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 mettant à la disposition du chef du service judiciaire M. Perjanayagassamy (Rock-Pierre), chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux des colonies : Vu les nécessités de service : Sur la proposition concertée du chef du service judiciaire et du secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er, — Est et demeure rapportée la décision 1 163% du 24 novembre 1948 susvisée, Art. 2. — La présente décision sera enregistre, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire génral,R. CHAMBOREDOX.
Métadonnées
Référence
n° 830
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire génral,R. CHAMBOREDOX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat