Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel
n° 835
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le contrat en date du 0 janvier 1948 engageant M° Carbonnel en qualité d’employée auxiliaire : Vu la demande de permission en date du 1er août 1949 formulée par l’intéressée ; Vu avis favorable de. M. le trésorier-payeur,
Texte intégral
Art, 1, — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Harrar (Ethiopie), est accordée à M » Carbonnel, employée auxiliaire, en service au Trésor. Art, 2 — La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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