Décision n° 831 Service judiciaire.
n° 831
Texte intégral
M. Prunet Jacques. administrateur adjoint de 1″ classe des colonies, licencié en droit, est nomimé à titre provisoire président par intérim du tribunal de 17 instance de Djibouti, en remplacement de M. Giiot, M. Prunet eumulera uvec ses fonctions actuelles an secrétariat général du Gouvernement celles auxquelles il vient d’être nommé. Avant d’entrer en fonctions, M. Pruncet prétera le serment prescrit par la loi,M. Prunet percevra l’allocation prévue par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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