Décision n° 832 information.
n° 832
Texte intégral
Est liecenciée pour « suppréssion d’emploi » M » Huliman. bibliothécaire auxiliaire, 2° catégorie, en service au Hall des informations. En exécution des prescriptions de l’arrêtié susvisé, article 15, l’intéressée aura droit à une indemnité égale à deux mois de solde. La présente décision aura effet pour compter du 13 août 1949.
Métadonnées
Référence
n° 832
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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