Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.
n° 821
Visas
La gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrvet du 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale: Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 : Vu le jugement en date du 24 mars 1949.
Texte intégral
Art, 1°– Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq (5) ans à Ismaël Boeuh, i:sa voun, né a Goubetto, Côte francaise des Somalis, vers 1932 fils de Boeuh Waberi et de Korah Bouraleh condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement et de cinq ans d’interdiction de sjlour « pour vol ». En cas de contravention au présent arrété, IL sera passible des peines prévus a l’article 45 du code péenal. Art, 2er — Le présent arrété sera enregiistré publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie,
pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétair généraleR.ChAMBGREDON..
Métadonnées
Référence
n° 821
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétair généraleR.ChAMBGREDON..
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat