Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid
n° 822
Visas
Le Converneur de la Cote francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant instutition du Comité francais de la libération nationale : Vu le décret du juin 1938, article 58 : Vu le jugement en date du 24 février 1949.
Texte intégral
Art1 ; Le séjour dans le Cercle de Dbouti est anterdit pendant cinq (5) ans Kahoura Gueddid. issi odaogob., ne à Ouah Cote lranca RTE : 4 les Somalis, vers 1932 fils de Gueddid Lahite et de Aouah Egal, condamné à la peine de 6 mois d’emprisonnement et de à ans d’interdiction de séjour pour vol ». En cas de contravention au présent au présent arrété il sera passible des peines prévues à l’article 45 du. Code pénal, Art 2– Le présent arrêté Sela enregistre publié ei comimunioué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Pour le Gouvernenr et par délégation :Le Secrétaire gé néral,Jè. C’HOAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 822
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvernenr et par délégation :Le Secrétaire gé néral,Jè. C’HOAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat