Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh
n° 823
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18841: Vu le décret du 4 juin 1958, article 58: Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu le jugement eu date du 16 juin 1949,
Texte intégral
Art, 1, — Le séjour dans le dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Éurah Diireh. issa fourlaba, né à Holl-Holl, vers 1954 fils de Dijireh Djaima et de Fatima Hoche, condamné à la peine de mois d’emprisonnement et de 5 ans d’interdiction de sqejour pour vagabondage . En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2 —- Le present arrete sera enregistre publie et communiqué partout ou besoin Sera el inséré au journal officiel de lu colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire général,R.ChAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 823
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire général,R.ChAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat