Décision n° 824
Visas
Le Gouverneur de la Côte francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 1endue applicable à la colonie par déeret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu le décret du 4 juin 1958 article 58: Vu le jugement en date du avril 1949,
Texte intégral
Art, 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Sorel Rogoreh, issa fourlaba, né à Goubetto. Côte française des Somalis, vers L950, fils de Bogoreh Fatha et de Fatima Aoualeh, condamne à la peine de mois emprisonnement et de ans d interdiction de séjour « pour vagabondage ». Eu cas de contravention au présent arréte, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art, 2 — Le present a rrèté sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera t inséré au Journal officiel ae la colonie,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire générale ,R, CHAMBOREDONX,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire générale ,R, CHAMBOREDONX,
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat