Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.
n° 827
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 juin 1938, article 58: Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de Ha libération nationale : Vu le jugemenut en date du 16 juin 1949,
Texte intégral
Art. 1er — Le séjour dans le Cercle ce Djibouti est interdit pendant cinq ans à liassan Robleh. issa oroné, né à Holl-Holl. vers 1, fils de Robleh Barkalleh et de Amina Nouman, condamné à la peine de 5 mois d’emprisonnement et o ans dinterdiction de séjour « pour vagabondage ». Eu cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal. Art, 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouwinal officiel de la colonie.
pour le Gouverneur et par délégation;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 827
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le Gouverneur et par délégation;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat