Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.
n° 2012-0753/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé " Palais du Peuple " :
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation à l’établissement du Palais du Peuple ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème Ldu 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l ‘Exercice 2013, s’équilibre en charges et en produits à 138 135 051 Francs Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0753/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
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