Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).
n° 816
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret dn 30 décembre 1912 sur le régime tinancier des colonies et tous textes moditicatifs subssquents : Sur la proposition du secrétaire général
Texte intégral
Art. 1 — Une gratification de Six mille francs (6.000 fr.) pour travaux exceptionnels est accordée à l’adjudant Tire, en service au secrétariat general. Art. 2. —- La dépense est imputable ou budget local. chapitre 4 article 8, paragraphe 1 . « Exercice 1949 », Art, 3 — La présente décision sera enresistréee et communiquée partout où bosoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 816
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat