Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,
n° 817
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dévendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et Tous Textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du secrétaire général,
Texte intégral
Apt 1er — Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est accordée au maréchal des logis-chef de gendarmerie Picard, pour le zèle et le dévouement qu’il a apportés dans l’exercice de ses fonctions. Art 2 —— La dépense est imputable au budget local, chapitre 3, article 2, paragraphe 2 : « Exercice 1949 ». Art 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera .
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.ChAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.ChAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat