Décision n° 819 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
n° 819
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raisons de santé : 1729, Ahmed Mohamed, 17 elasse, 2° companie de milice, pour compter du 1° août 1949. Ce milicien totalisant 3 ans et 6 jours de service à droit à une indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat