Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.
n° 859
Visas
Le Gouverneur de. la Cote francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 2S du 14 janvier 1949 réglementant les attributions de carburant : Vu l’arrêté n° 750 du 1° juillet 1949 antorisant la vente libre de l’essence,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont abrogées, en ce qui concerne les taxis en cirewiation, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 28 du 14 janvier 1949, limitant à 25 le nombre des taxis admis à circuler, Art. 2. — Pour compter du 1° août 1949, les voitures taxis seront autorisées à circuler sans limitation du nombre. après examen mensuel de leur état méeanique et de celui de la carrosserie. Art. 5. — Le présent arrêté, qui annule toutes dispositions contraires, sera Communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-II. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-II. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat