Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,
n° 813
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la égion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre n° 161 du 20 juillet 1949 de M. le chef du Centre du résean général radio-électrique : Sur proposition du chef dû service des P.T.T: Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art 1 — Une indemnité mensuelle de Six mille francs par mois est allouée, sur les fonds du budget local, chapitre VIII, article 2, à chacun des deux controleurs des I. E. M. de la station du réseau géneral, à charge par eux d’assurer à tour de role : __ une visite quotidienne à la station côtière de T. S. F, pour vérifier le bon fonctionnement des installations: — une assistance technique en cas de panne, Art.2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 août 1549, sera enregistrée, publiée et communiquée pare tout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire géncral,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 813
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire géncral,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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