Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)
n° 814
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Soemalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande ‘de permission du 16 juillet 1949 formulée par M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint des douanes : Vu l’avis favorable du directeur du port,
Texte intégral
Art. 1°, — Une permission d’absence de quiuze jours à passer à Asmara est accordée à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint de classe du cadre métropolitain des douanes , Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 12 aout 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin Sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Srerétaire général.R. CHAMBOBREDON.,
Métadonnées
Référence
n° 814
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Srerétaire général.R. CHAMBOBREDON.,
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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