Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,
n° 805
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 4910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1941 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944,
Texte intégral
Art, 1. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est accordé à M. Maionien de Mersuay, capitaine de port «2 classe, Art. 2 — M. Maignien de Mersuay rejoindra son lieu de congé par premiere occasion aérienne pour compter du 8 août 1919 et vovagera en 1″ classe, aux frais du budget local (assimilation : 1 categororie & D »). Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
pour le gouverneur et par le delegationle secetaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 805
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secetaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat