Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy
n° 794
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission en date du 16 juillet 1949 formulée par M: Geoffroy (Louis). chef du service des P. TT.
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois pour en 16uir à PArta est accordée à M, Geoffrov (Louis), chef du service de P.T.T Art, 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du ET août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin serai.
pour le gouverneur et par le delegationR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 794
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationR.CHAMBOREDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat