Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….
n° 796
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue aprilcable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de vovage et de déplacement du personnél coloniale; Vu le certificat de visite n° 1 en date du 23 juillet 1949 délivré par le conseil de santé de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1, — Un passage de retour par anticipation pour Alger (Algérie) est accortté à M Blot (Gabrielle), épouse de M. Blot (Lucien), administrateur-adjoint des colonies, accompagnée de sa fille âgée de cinq mois, Art. 2. — M. Plot se rendra à Alger par voie maritime pour compter du où juillet 1949 et vovagera en 1 classe aux frais du budget local (assimilation 1″ catégorie « B »). Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 796
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat