Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T
n° 799
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 14 rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Uu l’arrété n° 255 en date du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du bDersonnél auxiliaire européen de la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande de permission en date du 22 juillet 1949 formulée par M° Morin; Vu l’avis favorable du chef ‘dn service des P.T.T
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines a solde entiere, pour en jouir a handa et au Davy (UC, 5 5), est accordée à M » Morin, dactvlographe nuxiliaire, + catügorie, en service aux P.T.T Art, 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1″ août 1884, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat