Décision n° n° 798 accordant une permission à ladjudant Tire (Aïmé).
n° 798
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Semalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission en date du 22 juillet 1949 formulée par l’adjudant Tire (Aime). en service € hors cadres ÿ au Secrétariat général.
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trois somaines, pour en jouir à Randa est accordée à lPadiudant Tire (Aimé) Art. 2, — La présente décision, aui aura effet pour compter du 1 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 798
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat