Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

n° 847

Visas

Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et S dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4: Vu les arrêtés ministériels des 135 novembre 1910, 20 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personne’s décédées dans les colonies : Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 1916: Vu l’arrêté ministériel n° 29 du 21 décembre 145 : Vu le bordereau n° 20598 Int./1/D.A. M / 7201 du 1ER juillet 1949: Vu la lettre n° 4033 de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,

Texte intégral

Art. 1er

Les restes mortels du sergent Wendling (Léon), décédé le 17 juillet 1941 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Lagord (Charente-Maritime) (Centre de dispersion : Suintes).

Art.2

Les dépenses afférentes en transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.

Art.3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offciel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire général.R. CHAMBOREDONX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-847-relati