Rectificatif n° n° 784 modifiant le décision n°777 du 18 juillet 1949.
n° 784
Texte intégral
Au lieu de : & Art. 4 — Ia présente décision, qui aura eftet pour compter du 1 mai 1949. » Lire : & Art. 4. — la présente décision, qui aura effet pour compter du 1° juin 1949… » Le reste sans changement.
pour le gouverneur et le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 784
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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