Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

n° 781

Visas

Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 24 décembre 1948 instituant une taxe locale en Côte francaise des Somalis renque exécutoire par arrété n° 1246 du 28 décombre 1948 : Vu l’arrêté n° 14297 du 28 décembre 1948 fixant les régles de liquidation et de perception de la taxe locale ; Vu la requête présentée le 31 mai 1949 par la Maison Bertrand et Cle, à Djibouti; Le Conseil privé entendu daus sa séance du 19 juillet 1949,

Texte intégral

Art. 1. — Est autorisé le remboursement à Ja Maison Bertrand et CC », à Djibouti, d’une somme de six mille cinq cent douze francs (6.512) percue en trop sur à déciaration d’enlèvement de marchandises n° 3578 de 19 mai 1949 Art. 2, — La dépense est imputable au chapitre 16, article 1°, paragraphe 3. Art. os. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

pour le secretaire et par le delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-781-rembou