Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial; Vu la demande en date du 4 juillet 1949 formulée par M. Bague (Robert),
Texte intégral
Art. 1. — M, Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics, autorisé à utiliser pour sa rentrée en France une voie autre que celle normalement emplovée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1°, paragra- phe 2, exercice 1949, le prix du passage normal par mer en 1″ classe Djibouti Marseille, d’après le tarif courant des Messageries maritimes, soit cinquante quatre mille Six cent-dix francs (54610 francs). Art. 2. — Le chef du service des finance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur.
SIRIEX
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.SIRIEX
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat