Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa
n° 755
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Soemalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande de permission en date du 27 juin 1949 formulée par Ahmed Moussa, infirmier, 15° échelon; Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir aux Mabias (cercle de Tadjourah), est accordée à Ahmed Moussa, infirmier, 15 échelon, en service à l’hôpital colonial Bus Art. 2. — La presente decision, qui aura effet pour compter du 15 juillet 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 755
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat