Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
n° 769
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial ; Vu le contrat en date du 11 avril 1947 engaécant M. Bague (Robert) en qualité d’ingénuieur adjoint des travaux publics; Attendu que Île contrat susvisé nest pas renouvelé,
Texte intégral
Art. 1. — Une réquisition de passage pour Cachan (Neine) est accordée À M. Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics. Art. 2, — M. Bague rejoindra son lieu de séjour par première occasion maritime pour compter du 15 juillet 1919 et vovagera en 1 classe aux frais du budget local (assimilation : 2 catégorie). Art. 3. — Conformément aux dispositions de Particle 5, paragraphe 2° du contrat susvisé, M. Bague (Robert) aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, payable avant son départ de Ia colonie. Art. 4 — la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat